Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : Essence d’Havah Eva Jourdan Entreprise Individuelle SIRET : 84450277300022 Adresse professionnelle : 26 rue antoine marty 11000 carcassonne Email : contac0essencedhavah.com Téléphone : 06.58.31.50.04 Ci-après dénommé « le Prestataire » ou « le Vendeur ». TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de prestations de services, accompagnements, consultations, événements, produits numériques et produits physiques proposées par le Prestataire. Elles s’appliquent à toute commande effectuée via : • le site internet ; • les plateformes de réservation ; • les réseaux sociaux ; • les liens de paiement ; • les échanges par courrier électronique ; • toute autre méthode de réservation ou de commande mise à disposition. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat. Prestataire : la personne ou l’entreprise commercialisant les prestations et produits. Produits numériques : tout contenu dématérialisé téléchargeable ou accessible en ligne. Produits physiques : tout produit nécessitant une expédition ou remise matérielle. Prestations : consultations, accompagnements, ateliers, formations, séances individuelles ou collectives.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

Le Prestataire peut notamment proposer : Prestations individuelles • accompagnement personnel ; • coaching intuitif et thérapie intégrative avancée ; • séances énergétiques et guidances ; • séances de massages ; • consultations en présentiel ; • consultations à distance. Prestations collectives • ateliers ; • masterclass ; • événements ; • cercles ; • formations collectives ; • retraites. Produits numériques • ebooks ; • audios ; • méditations ; • journaux numériques ; • workbooks ; • PDF ; • programmes ; • formations en ligne ; • replays ; • contenus téléchargeables. Produits physiques • oracles ; La liste ci-dessus est non exhaustive.

ARTICLE 5 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées relèvent exclusivement : • du bien-être ; • du développement personnel ; • de l’accompagnement ; • de la spiritualité ; • de l’intuition ; Elles ne constituent en aucun cas : • un acte médical ; • un diagnostic médical ; • une consultation psychologique ; • une psychothérapie ; • une consultation psychiatrique ; • une consultation juridique ; • un conseil fiscal ; • un conseil financier ; • une garantie de résultat. Le Client demeure entièrement responsable de ses décisions, choix et actions.

ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie n’est donnée concernant : • l’évolution personnelle du Client ; • ses choix de vie ; • ses relations ; • ses finances ; • son activité professionnelle ; • sa santé ; • la réalisation d’événements évoqués lors d’une guidance. Les prestations proposées ont une finalité de réflexion, de développement personnel et d’accompagnement.

ARTICLE 7 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes validées restent soumises au tarif en vigueur lors de l’achat.

ARTICLE 8 – COMMANDE

La commande devient définitive dès : • validation du paiement ; • signature du devis le cas échéant ; • acceptation des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués : par carte bancaire pour les paiements à distance • par virement bancaire ; • par lien de paiement sécurisé ; • par tout moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement sauf accord contraire.

ARTICLE 10 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Lorsque le paiement fractionné est proposé : • les échéances restent dues intégralement ; • l’abandon de l’accompagnement ne suspend pas les prélèvements ; • tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des accès ou prestations. Le Client demeure redevable de l’intégralité du montant convenu.

ARTICLE 11 – RÉSERVATION DES CONSULTATIONS

Les consultations sont accessibles uniquement après réservation et règlement lorsque celui-ci est requis. Le Client est responsable des informations communiquées lors de la réservation.

ARTICLE 12 – RETARD DU CLIENT

Tout retard inférieur à 30 minutes sera imputé sur la durée de la séance. Au-delà de 30 minutes : • la séance pourra être annulée ; • aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 13 – ANNULATION ET REPORT PAR LE CLIENT

Toute demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai : • la séance est considérée comme due ; • aucun remboursement ne sera effectué. Les reports restent soumis aux disponibilités du Prestataire.

ARTICLE 14 – ANNULATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire peut reporter une séance en cas : • de maladie ; • d’accident ; • de force majeure ; • de problème technique majeur. Un nouveau rendez-vous sera alors proposé.

ARTICLE 15 – CONSULTATIONS À DISTANCE

Le Client est seul responsable : • de sa connexion internet ; • de son téléphone ; • de son ordinateur ; • de son environnement de consultation. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de problème technique imputable au Client.

ARTICLE 16 – PROGRAMMES ET ACCOMPAGNEMENTS

Les accompagnements sont strictement personnels. Ils ne peuvent être : • revendus ; • partagés ; • transférés. Tout accompagnement interrompu par le Client reste intégralement dû.

ARTICLE 17 – PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont accessibles : • immédiatement après paiement ; • par téléchargement ; • via un espace membre ; • par email. Le Client est responsable de la sauvegarde des contenus.

ARTICLE 18 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONTENUS NUMÉRIQUES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement après l’achat. Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès au contenu.

ARTICLE 19 – VENTE D’ORACLES ET PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse. Les délais de livraison sont indicatifs.

ARTICLE 20 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PHYSIQUES

Le Client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit. Le produit devra être retourné : • neuf ; • complet ; • dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 21 – COLIS PERDU OU ENDOMMAGÉ

Toute réclamation devra être effectuée dans les 48 heures suivant la réception. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des fautes commises par le transporteur.

ARTICLE 22 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux : • sont nominatives ; • ne sont pas remboursables ; • ne sont pas échangeables contre de l’argent ; • sont valables pendant la durée indiquée lors de l’achat.

ARTICLE 23 – FORMATIONS EN LIGNE

L’accès à une formation est strictement personnel. Le partage des identifiants est interdit. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner une suppression immédiate des accès sans remboursement.

ARTICLE 24 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Sont notamment protégés : • les textes ; • les vidéos ; • les audios ; • les supports pédagogiques ; • les visuels ; • les méthodes ; • les oracles ; • les marques ; • les logos. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 25 – INTERDICTION DE REVENTE

Le Client s’interdit : • de copier ; • de reproduire ; • de revendre ; • de distribuer ; • de partager. Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 26 – COMPORTEMENT DU CLIENT

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas : • d’agressivité ; • de harcèlement ; • de diffamation ; • d’insultes ; • de comportement inapproprié. Aucun remboursement ne sera alors dû.

ARTICLE 27 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges réalisés durant les consultations sont confidentiels. Cette confidentialité s’applique dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 28 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires : • au traitement des commandes ; • à la facturation ; • au suivi client. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits : • d’accès ; • de rectification ; • d’effacement ; • d’opposition ; • de limitation.

ARTICLE 29 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

ARTICLE 30 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable : • des décisions prises par le Client ; • des interprétations personnelles des guidances ; • des pertes financières ; • des préjudices indirects ; • des conséquences découlant des choix du Client. La responsabilité éventuelle du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client.

ARTICLE 31 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné figurent dans les mentions légales du site internet.

ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 33 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes selon les règles légales applicables.

ARTICLE 34 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.